Article 1 – Objet et champ d’application 

Conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail, le présent règlement a pour objet de déterminer les principales mesures applicables en matière de santé, de sécurité et de discipline aux Participants aux formations dispensés par l’Organisme de Formation Atelier l’Essentiel.

Tout Participant à nos formations doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Toutefois, lorsque la formation se déroule dans une entreprise déjà dotée d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux Participants sont celles de ce règlement.

 Article 2 – Hygiène et sécurité

Principes généraux 

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect : 

• Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation,
• De toute consigne imposée soit par la Direction de l’Organisme de Formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque Participant à la formation doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la Direction de l’Organisme de Formation.

Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Propreté des locaux

Afin de maintenir en ordre et en état de propreté constante les locaux où se déroule la formation, il est interdit de prendre ses repas dans les salles de formation. Les Participants sont priés de se restaurer dans les espaces prévus à cet effet, lorsqu’ils sont disponibles.

Alcool et produits stupéfiants

L’introduction et la consommation de produits stupéfiants ou de boissons alcoolisées sur les lieux de la formation est strictement interdite.

Il est également interdit de pénétrer ou de demeurer sur les lieux de la formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de produits stupéfiants.

Consignes de sécurité – Incendie

Les consignes d’incendie et d’évacuation (plan de localisation des extincteurs et des issues de secours) sont celles applicables sur le lieu de formation. Les Participants à la formation sont tenus d’en prendre connaissance lors de l’arrivée sur les lieux.

Les Participants sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur de la formation ou par un salarié de l’entreprise où se déroule la formation.

Accident – déclaration

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le Participant accidenté ou les personnes témoins de l’accident, à l’Organisme de Formation.

L’accident survenu au Participant pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par l’Employeur auprès de la caisse de sécurité sociale.

Interdiction de fumer ou de vapoter

Il est interdit de fumer ou de vapoter (utilisation d’une cigarette électronique) dans les locaux où se déroule la formation.

Les Participants sont toutefois autorisés, pendant les temps de pause, à aller fumer ou vapoter à l’extérieur de l’établissement, dans les zones autorisées.

Article 3 – Horaires, absences et retards

Les horaires de la formation sont communiqués aux Participants avant le début de la formation. Les Participants sont tenus de respecter ces horaires.

Sauf autorisation expresse, les Participants ne peuvent pas s’absenter pendant les heures de formation. L’émargement devra être fait au début ou à la fin de chaque demi-journée selon la pratique de l’Organisme de Formation.

En cas d’absence ou retard, les Participants en informent dans les plus brefs délais l’Organisme de Formation et s’en justifient.

L’employeur du Participant est informé des absences dans les meilleurs délais qui suivent la connaissance par l’Organisme de Formation.

De plus, pour les Participants dont le coût de la formation est pris en charge par un financeur externe (OPCO, Pôle Emploi, Caisse des dépôts), les absences non justifiées entraînent une retenue sur la prise en charge du coût de la formation, proportionnelle à la durée de l’absence.

Article 4 – Comportement 

Il est demandé à tout Participant d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

A titre d’exemple, il est formellement interdit aux Participants aux formations :

• De modifier, d’utiliser à une fin tierce ou de diffuser les supports de formation sans l’autorisation expresse de l’Organisme de Formation,
• De modifier les réglages des paramètres des appareils mis à disposition par l’Organisme de Formation,
• D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions à des fins autres que celles de la formation.

Article 5 – Accès aux locaux

Les Participants ont accès aux locaux où se déroule la formation exclusivement pour suivre l’action de formation à laquelle ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation.

Il leur est interdit d’être accompagnés de personnes non inscrites à la formation.

Article 6 – Utilisation du matériel

Tout Participant est tenu de conserver en bon état le matériel et la documentation mis à la disposition par l’Organisme de Formation. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel explicitement mis à disposition à cet effet.

A la fin de la formation, le Participant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’Organisme de Formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation ou présents sur son Extranet. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée que pour un strict usage personnel. Il est formellement interdit pour les Participants, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Il est formellement interdit de diffuser les codes personnels nécessaires pour se connecter à l’espace Extranet.

Article 7 – Vol ou dégradation des biens personnels

L’Organisme de Formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les Participants dans les locaux où se déroule la formation.

Article 8 – Sanctions 

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après, sans nécessairement suivre l’ordre de ce classement :

• Rappel à l’ordre,
• Avertissement écrit,
• Blâme,
• Exclusion temporaire de la formation,
• Exclusion définitive de la formation.

L’Organisme de Formation informe de la sanction prise le cas échéant : l’employeur du Participant et/ou le financeur de la formation.

Article 9 – Publicité

Le présent règlement est disponible sur le site internet de l’Organisme de Formation et communiqué à l’employeur des Participants. En outre, chaque Participant peut en prendre connaissance à partir de son espace Extranet.